Le PERE : Le plan d'épargne retraite entreprise

Le PERE fonctionne comme les autres contrats d'épargne-retraite supplémentaires par capitalisation...

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Comment fonctionne un PERE ?

Le PERE fonctionne comme les autres contrats d'épargne-retraite supplémentaires par capitalisation. Les cotisations et l'épargne personnelle sont placées sur des supports financiers sélectionnés par la compagnie d'assurances gestionnaires. L'épargne capitalisée n'est pas déblocable par anticipation. Elle n'est disponible que le jour du départ à la retraite. En cas de décès avant cette date, elle est perdue.

Qui peut en bénéficier ?

Le PERE est accessible à tous les salariés déjà bénéficaires de contrats de retraite supplémentaires npar capitalisation dits "article 83" (sous entendu du code général des impôts) souscrits avant le 21 février 2005. Cet article du CGI autorise les entreprises à effectuer des versements dits "cotisations définies", sous entendu en pourcentage du salaire, dans le but de permettre à leurs bénéficiaires de disposer, une fois à la retraite, d'un complément de retraite par capitalisation. ces cotisations sont exonérées de charges sociales et déductibles du résultat fiscal. Un tel complément ne peut être accordé individuellement, mais soit aux les salariés correspondant à une certaine définition retenue par l'entreprise (personnel d'encadrement, salariés gagnant plus de quatre plafonds de la sécurité social, etc.), soit à tout le personnel.

Comment alimenter un PERE ?

Le PERE est d'abord alimenté par l'entreprise dans le cadre de l'article 83 du CGI.

Le loi Fillon d'août 2003 autorise le salarié à compléter les cotisations de l'entreprise par des versements volontaires falcutatifs dans la limite de 10% de son revenu d'activité.

Quels placements dans un PERE ?

Les capitaux placés sur un PERE peuvent être soit sécurisés, soit placés en support financiers comportant divers degrés de risque, et notamment à risques décroissant avec le temps (fonds dits à horizon).

Quelle durée ?

Les sommes accumulées sur un PERE ne sont disponibles que le jour du départ à la retraite.

Quels avantages fiscaux ?

Les gains capitalisés sur le PERE sont exonérés d'impôt, mais acquittent les prélèvements sociaux exigibles au moment du départ à la retraite (12.1% en 2009). La rente servie par la suite ne bénéificie d'aucun avantage particulier : elle s'ajoute aux autres pensions de retraite.

Comment sortir d'un PERE ?

La sortie du PERE s'effectue au moment de la retraite et en rente viagère, sauf si le contrat "article 83" de l'entreprise prévoit une sortie en capital.

 

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