Le PERCO : Le plan d'épargne pour la retraite collectif

Le plan d'épargne pour le retraite collectif permet aux salariés de se constituer, avec l'aide de l'entreprise et en franchise d'impôt, un complément de retraite sous forme de capital ou de rente.

Le PERCO, tout comprendre avec epargne-et-retraite.com

Comment fonctionne un PERCO ?

Le Perco emprunte toutes ses règles de fonctionnement au PEE, dont il est le prolongement sauf sur trois points : un plafond de "l'abondement" de l'entreprise plus élevé, une période d'indisponibilité plus longue et des cas de déblocage anticipé moins nombreux. Le Perco remplace le Plan partenarial d'épargne salariale volontaire (PPESV) créé par la loi Fabius de 2001, qui avait une durée de dix ans.

Quelle entreprise peut proposer un PERCO ?

Toute entreprise d'au moins un salarié peut négocier un Perco, à la condition d'avoir déjà mis en place un PEE ou un PEI. La loi pose en effet pour principe que les salariés puissent pouvoir disposer d'un plan d'épargne de durée plus courte que celle du Perco.

Qui peut en bénéficier ?

A la liste des bénéficiaires du PEE s'ajoutent les professions libérales dès lors qu'elles emploient au moins un salarié à temps partiel. Le salarié qui quitte son entreprise peut conserver son Perco sans pouvoir l'alimenter ni le transférer à celui de son nouvel employeur.

Comment alimenter un PERCO ?

Le Perco est alimenté à la fois par le salarié et par l'entreprise. Les versements des salariés ne peuvent dépasser le quart de leur rémunération  nette annuelle. Ils peuvent être effectués sous forme de versements volontaires, ou en y virant leur participation et leur intéressement. Le transfert de l'intéressement ou de la participation sur un Perco, un PEE ou un PEI est sans incidence sur le plafond des versements du Perco.

La contribution de l'entreprise est limitée au triple des versements des salariés mais son plafond est égal à 16% du PASS, soit 5 489€ en 2009, sans majoration au titre des versements consacrés à l'acquisition de titres de l'entreprise. Seuls les versements volontaires des salariés permettent de bénéficier de cet abondement, exception faite du transfert sur un Perco des sommes devenues disponibles dans un PEE ou un PEI.

Quels placements ?

Les placements proposés aux salariés dans un Perco sont définis de façon plus restritive que dans un PEE. En effet, les participants doivent se voir proposer au moins trois fonds répondant chacun à un profil de risque précis. Les titres non côtés sont limités à 5% des sommes placées et il en est de même pour les actions de l'entreprise employant le salarié. Enfin, le Perco doit offrir une possibilité d'investissement dans un fonds commun de placement "solidaire", dont les entreprises se livrant à des activités de solidarité, comme l'insertion, représentant au moins 20% des actifs.

Quelle est la durée d'un Perco ?

Les sommes investies sur un Perco sont indisponibles jusqu'au départ en retraite, sauf cas de déblocage anticipé.

Quels avantages fiscaux ?

Les versements des salariés ne sont pas déductibles de leurs revenus, mais les plus-values et les revenus tirés d'un Perco sont exonérés d'impôt tout en restant soumis aux prélévements sociaux, dont est exonéré l'abondement.

Comment sortir d'un Perco ?

Au départ à la retraite, la sortie d'un Perco s'effectue en principe sous forme de rente viagère, mais, à la différence du Perp, le plan prévoi aussi une sortie "en capital", comme tous les autres plans d'épargne.

La rente viagère bénéficie, sur le plan fiscal, du régime des rentes viagères à titre onéreux, plus avantageurx que celui des pensions appliqué à la rente d'un Perp. Seule une fraction de son montant est donc soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Cette part impoable est déterminé forfaitairement, et une fois pour toutes, par référence à l'âge auquel elle est est perçue pour la première fois. Elle est, par exemple, 40% si quelqu'un demande à la percevoir entre soixante et soixante-neuf ans.

La sortie en capital intervient sans imposition des plus-values, mais reste assujettie aux prélévements sociaux.

Je m'informe

La loi Madelin : Permet de constituer une pension de retraite pour les non-salariés

 La loi Madelin permet aux non-salariés de se contstituer une pension de retraite...

Lire la suite

Les livrets d'Epargne

Osez les « supers livrets » des banques directes pour épargner

Ces supers livrets proposés par les banques en ligne (ING Direct, BforBank, et GE Money Bank, Axa Banque, Fortuneo…), se distinguent par des taux promotionnels importants.

Le principe : ces placements proposent des rémunérations attrayantes pouvant aller jusqu’à 5% brut, qui deviennent 3,4% net après le prélèvement libératoire de 31,3%.
Ils sont à saisir pour placer ponctuellement un surplus de liquidités. Car cette rémunération alléchante n est valable que pour une petite période (1 à 2 trimestres) et un montant de dépôt plafonné. Au-delà de ces limites, un taux ordinaire, généralement bien plus bas, s applique.

Lire la suite

PERP La Banque Postale : Solesio Perp Evolution

Le PERP à été crée par la loi Fillon du 21 août 2003 afin d inciter les francais à se constituer, à titre individuel et volontaire un complément de retraite par la voie de la capitalisation. Dans la plupart des cas, le capital cumulé sur le PERP (majoré par les intérêts) est transformé en rentes...

Lire la suite

PERP BNP PARIBAS des particuliers

Le PERP à été crée par la loi Fillon du 21 août 2003 afin d inciter les francais à se constituer, à titre individuel et volontaire un complément de retraite par la voie de la capitalisation. Dans la plupart des cas, le capital cumulé sur le PERP (majoré par les intérêts) est transformé en rentes...
 

Lire la suite

Contrat Madelin : AG2R LA MONDIALE

 Institués le 11 février 1994 par la loi Madelin, ces contrats sont exclusivement destinés aux travailleurs non salariés, soumis à l'impôt sur le bénéfice industriel et commercial ou sur le bénéfice non commercial.

Lire la suite

Epargne Retraite : Où trouver le bon plan ?

 Les français soucieux pour leur retraite, n apprécient pas les plans d'épargne qui permettent de constituer une rente viagère. C'est pourtant le seul moyen de profiter d'un complément de revenus à vie...

Lire la suite